Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – 10000max.fr

Dernière mise à jour : 9 octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site https://10000max.fr, utiliser ses services et publier, consulter ou gérer des annonces de véhicules.

Le site est édité par :

10000max – Entreprise individuelle (EI)
RCS Blois : 945 333 821
Siret: 945 333 821 00011
Siège social : 56 rue de la Marre, 41100 Vendôme, France
TVA intracommunautaire : FR59945333821
Email : support@10000max.fr
Directeur de publication : MR LALLIER TONY

Hébergeur : O2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807
SIRET : 510 909 80700024
Site web : https://www.o2switch.fr

Les Mentions légales sont disponibles ici : https://10000max.fr/mentions-legales/
La Politique de confidentialité est accessible ici : https://10000max.fr/politique-de-confidentialite/
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont disponibles ici : https://10000max.fr/cgv/

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Toute inscription, connexion ou dépôt d’annonce emporte acceptation expresse de ces conditions.
Si vous n’acceptez pas les CGU, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.

3. Définitions

• Annonce : offre ou recherche de véhicule motorisé publiée sur le site.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le site.
• Annonceur : utilisateur ayant publié une ou plusieurs annonces.
• Éditeur : 10000max.fr.

4. Accès au site

• L’accès au site est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités (dépôt d’annonces, messagerie, espace personnel) nécessitent un compte utilisateur.
• Disponibilité : 10000max.fr s’efforce d’assurer un accès continu mais ne garantit pas l’absence d’interruptions temporaires.
• L’éditeur peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services sans préavis ni indemnité.

5. Inscription

• Ouverte aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) et aux professionnels de l’automobile.
• L’utilisateur doit fournir des informations exactes, ne pas créer plusieurs comptes pour une même personne, protéger ses identifiants et signaler toute utilisation frauduleuse.
• 10000max.fr peut vérifier l’identité des utilisateurs pour la sécurité et la lutte contre la fraude.

6. Dépôt d’annonces

6.1 Véhicules autorisés

• Voitures particulières
• Motos, scooters, quads, buggy, karting, cross
• Utilitaires
• Véhicules de loisirs (camping-cars, vans aménagés)
• Véhicules professionnels

6.2 Règles de publication

• Rédigée en français
• Informations exactes : marque, modèle, kilométrage, année, prix, état
• Au moins une photo réelle et récente

6.3 Interdictions

• Annonces frauduleuses, trompeuses ou mensongères
• Véhicules non disponibles ou déjà vendus
• Publicité ou prospection abusive
• Contenus illégaux, violents, diffamatoires ou discriminatoires

7. Durée de publication

• Annonces publiées 60 jours par défaut, renouvelables via l’espace personnel.
• L’annonceur peut modifier, renouveler ou supprimer son annonce à tout moment.

8. Modération

• Modération a posteriori.
• 10000max.fr peut refuser, suspendre ou supprimer annonces ou comptes en violation des CGU.
• Cette modération n’implique aucune obligation générale de surveillance (article 6-I-7 LCEN).

9. Responsabilité

9.1 Rôle du site

• 10000max.fr agit comme hébergeur de contenu (article 6-I-2 LCEN).
• Non responsable du contenu des annonces, litiges entre utilisateurs, utilisation frauduleuse ou dommages indirects.

9.2 Responsabilité de l’utilisateur

• L’utilisateur est responsable des informations publiées et garantit 10000max.fr contre toute réclamation d’un tiers.

9.3 Liens externes

• Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.

9.4 Force majeure

Responsabilité non engagée en cas de force majeure (catastrophe naturelle, cyberattaque, panne réseau, etc.).

10. Données personnelles

• Traitement conforme RGPD et loi Informatique et Libertés.
• Finalités : gestion de comptes, annonces et services.
• Droits : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement.
• Exercice des droits : rgpd@10000max.fr ou formulaire de contact.
• Conservation : durée de vie du compte + 3 ans maximum après dernière activité.

11. Propriété intellectuelle

• Tous les éléments du site (textes, images, logos, code, base de données) sont protégés.
• Reproduction ou exploitation non autorisée interdite.
• L’annonceur accorde une licence non exclusive et gratuite à 10000max.fr pour reproduire et diffuser son annonce sur le site et ses canaux de communication.

12. Suspension ou suppression de compte

• Possible en cas de non-respect des CGU, activité frauduleuse ou plaintes répétées.
• L’utilisateur est informé et peut présenter ses observations avant suppression définitive.

13. Modification des CGU

• L’éditeur peut modifier les CGU à tout moment.
• Les modifications s’appliquent dès leur mise en ligne.
• Les utilisateurs doivent consulter régulièrement la version en vigueur.

14. Consommateurs

Les limitations de responsabilité et clauses restrictives ne s’appliquent pas aux consommateurs dans le cadre du Code de la consommation (articles L. 221-1 et suivants).

15. Loi applicable et juridiction compétente

• Droit français.
• Tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence territoriale.

L’utilisation du site 10000max.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.